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AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?

dossier_aidesEnvie de créer votre propre structure ? Difficile quand on n’a pas forcément la capacité d’investir. Cependant, il existe différentes aides afin d’accompagner et d’encourager les créateurs d’entreprises à lancer leur activité.

Qu’elles soient financières, fiscales, sociales ou dédiées à l’innovation, ces aides sont destinées à toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

Attention, les différentes aides proposées ci-dessous sont susceptibles d’évoluer régulièrement. Mises à jour effectuées le 28/09/11.


 

Principales aides financières


Principales aides fiscales

 

Principales aides sociales


Principales aides à l’innovation

 

Aides financières

Le créateur ou le repreneur d'entreprise peut bénéficier dans le cadre de son projet d'une aide financière versée sous forme de capital ou le cas échéant, du maintien de ses allocations chômage limitée dans le temps.

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise versée par Pôle emploi (Arce). Cette aide financière versée sous forme de capital est destinée aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise.

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Les personnes handicapées qui créent ou reprennent une activité quelle que soit sa forme juridique hormis les associations loi 1901, peuvent bénéficier d’une aide à condition que l’emploi soit compatible avec leur handicap.

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Le PCE a pour objectif de faciliter le financement de la création ou reprise d’une entreprise. Il permet de favoriser l’accompagnement des entreprises nouvelles en améliorant l’accès au crédit bancaire et diminuer les risques d’échec dus à une trésorerie trop faible.

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Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) est un outil d'accompagnement dont l'objectif est la création, le maintien, la modernisation et l'adaptation des entreprises artisanales, commerciales ou de services en centre-ville et centre-quartiers.

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L’objectif de cette prime est de favoriser l'implantation ou le développement d'entreprises du secteur industriel, de services à l'industrie, ou de recherche, dans des zones reconnues comme ayant des déficits dans ce domaine.

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Les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) qui créent ou reprennent une entreprise au cours du versement de leur prestation sociale peuvent voir maintenue, sous certaines conditions, leur allocation.

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Les concours et fondations peuvent permettre aux créateurs d’entreprise de se faire connaître auprès de leurs clients, fournisseurs ou autres. Ils peuvent également leur apporter une aide financière leur permettant de démarrer leur activité.

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Aides fiscales

Il existe une multitude d’aides fiscales qui peuvent être attribuées suivant divers critères.

Ce dispositif permet aux associés de certaines sociétés de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 22 % des sommes investies dans le capital de la société soit lors de sa constitution soit lors d'une augmentation de capital.

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Les personnes physiques redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent réduire le montant de leur ISF si elles souscrivent au capital d'une PME lors de sa constitution ou lors d'une augmentation du capital.

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Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation avant le 31 décembre 2013 dans des zones d'aide à finalité régionale (AFR).

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Les entreprises qui s'implantent dans les zones franches urbaines peuvent bénéficier :

- d'une exonération d'impôt sur les bénéfices,
- d'une exonération d'impôts locaux,
- d'une aide à l'embauche de salariés,
- d'une exonération de la cotisation d'assurance maladie-maternité en faveur du dirigeant.

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Les entreprises implantées dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales et d'exonérations fiscales.

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Les entreprises nouvelles ou reprises avant le 31 décembre 2013 dans une zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.

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Les entreprises peuvent être exonérées d’impôts locaux dans le cas où elles remplissent les deux conditions suivantes :

-          créer une entreprise nouvelle ou reprendre une entreprise en difficulté,

-          bénéficier de la mesure d'exonération d'impôt sur les bénéfices de l'article 44 sexies ou 44 septies du CGI.

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L’IFA est une imposition due par toutes les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés (IS) dont le chiffre d'affaires HT, majoré des produits financiers, est égal ou supérieur à 15 000 000 euros et existant au 1er janvier de l'année d'exigibilité de l'imposition.

Sont dispensées de l'imposition forfaitaire annuelle, pendant les trois premières années d'activité (c'est-à-dire au titre des trois premières cotisations d'IFA normalement dues), les sociétés nouvelles dont le capital social est constitué pour moitié au moins par des apports en numéraire. Les sociétés exonérées temporairement d'impôt sur les sociétés sont également exonérées d'IFA.

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Les entreprises qui s'implantent dans les zones franches urbaines peuvent bénéficier d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises et d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

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Les entreprises implantées dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales et d'exonérations fiscales.

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La taxe professionnelle est supprimée à compter du 1er janvier 2010 et remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont le produit revient aux communes et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le produit revient aux communes, aux départements et aux régions.

Il est possible sous certaines conditions de bénéficier de certaines exonérations.

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Il s'agit d'une exonération fiscale dont le but est d'aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).

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Afin de dynamiser et d'inciter les entreprises à s'implanter dans les zones urbaines sensibles (ZUS) non classées en zones de redynamisation urbaine (ZRU), les collectivités territoriales peuvent décider d'une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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Il est possible, sous certaines conditions, de déduire du revenu imposable à l'impôt sur le revenu les intérêts de l'emprunt contracté pour financer l'acquisition des titres d'une société nouvelle.

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Les entreprises implantées dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux destinés à aider le développement économique des territoires concernés par le redéploiement des armées.

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L’implantation d’une nouvelle entreprise au sein d’une ZUS (zone urbaine sensible), d’une ZRU (zone de redynamisation urbaine) ou d’une ZFU (zone franche urbaine) fait l’objet d’aides spécifiques donnant lieu à des exonérations de charges. Plusieurs dispositifs d’incitation fiscale ou sociale sont alors à choisir.

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Ce dispositif a pour objectif d’accompagner les porteurs de projet dans la réussite de leur activité. Cela se manifeste concrètement par un accompagnement individualisé avant et/ou après la création ou reprise de l’entreprise et également par l’attribution de prêt à taux zéro

Le parcours d'accompagnement Nacre intervient en remplacement d’Eden et des chèques conseils.

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Destinée aux demandeurs d’emploi souhaitant créer ou reprendre une entreprise, cette aide consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.

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Des exonérations de charges sociales peuvent être accordées sous certaines conditions aux salariés d’entreprises privées ou publiques (à condition qu’elles cotisent à un régime d’assurance chômage) désireux de créer ou de reprendre une activité. Ces aides sont accessibles quelle que soit la nature de la structure : commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale.

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Les créateurs d'entreprise, les entrepreneurs existants ayant le statut de travailleur non-salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale dans une ZFU ou les travailleurs non-salariés débutant leur activité en ZFU avant le 31 décembre 2011 ont la possibilité de recourir à une aide se traduisant par une exonération totale de cotisation d'assurance maladie-maternité pendant 5 ans et d’une exonération partielle de la cotisation d'assurance maladie-maternité à l'issue de la première période d'exonération.

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Aides sociales

Des aides spécifiques pour les femmes créatrices d'entreprises peuvent être attribuées. Parmi elles, se trouvent le Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes (FGIF) et celles du CNIDFF (Centre national d'Information et de documentation des femmes et des familles).

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Aides à l’innovation

L’OSEO  intervient afin de soutenir les entreprises qui le souhaite par le biais de conseils, de financements et développe également des produits et services destinés au PME innovantes. Ces aides se manifestent sous différentes formes consultables sur le site de l’APCE.

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Le statut de "jeune entreprise innovante" (JEI) offre la possibilité aux PME de bénéficier d’avantages fiscaux dans le cas où elles engagent des dépenses en matière de recherche et développement représentant au moins 15 % de leurs charges comme des exonérations d'impôt et un allègement de charges sociales patronales.

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Ce statut  permet de favoriser la création d’entreprise dans le secteur universitaire. Il offre les mêmes avantages fiscaux et sociaux que le précédent (JEI).

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Un crédit d’impôt recherche peut être octroyé aux entreprises dont les dépenses concernent les opérations de recherche fondamentale ou appliquée et les opérations de développement expérimental. Les entreprises concernées par ce crédit d’impôt sont toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quelle que soit leur forme juridique.

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