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COMMERCES

Pour les commerçants

  • Accessibilité des commerces
  • Ateliers thématiques

Pour les unions commerciales

  • Soutien des actions fédératrices des acteurs économiques du Val d’Essonne

J'ouvre mon premier commerce

  •  Dossier spécial pour les nouveaux commerçants

Le Pacte Rural


 

 Pour les commerçants

Panneau de devanture accessible à tousAccessibilité : Un commerce accessible à tous

Depuis le 1er janvier 2015 les commerces et services doivent être mis en conformité.

L’accessibilité est un facteur essentiel de l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Obligation depuis 1975, la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » retient le principe d’accessibilité généralisée : « l’accès à tout et pour tous ». Déjà en vigueur pour les Etablissement Recevant du Public  des catégories 1 à 4, elle fixe au 1er janvier 2015 la date limite de mise en conformité des ERP de 5ème catégorie.

Catégorie 5 : correspond aux établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas les chiffres fixés par la réglementation de sécurité. Les commerces et les services sont donc concernés par cette réglementation quelle que soit leur activité.

Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée)

kit de communication créé par le Gouvernement pour faire connaître l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).

L'information sur les agendas d'accessibilité programmée se décline sur plusieurs supports :

 

Document à télécharger pour candidater aux appels à projets

Règlement d'attribution de la subvention " aide aux travaux de mise aux normes PMR "  en pdf à télécharger
Formulaire de demande de subvention Travaux PMR en pdf à télécharger
Réglement d'attribution de la subvention pour la rénovation des façades commerciales en pdf à télécharger
Formulaire de demande de subvention Rénovation des façades en pdf à télécharger
Attestation sur l'honneur en pdf à télécharger

 

Documents et guide de l'accessibilité

Rendre son commerce accessible à tous en pdf à télécharger
Guide de l'accessibilité des commerces en pdf à télécharger
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (Cerfa 13824-03) en pdf à télécharger

Des ateliers pour vous développer

Fichier client

Atelier individuel à la demande

Locaux de la CCVE, Parvis des Communautés à Ballancourt-sur-Essonne

  • Informatiser son fichier client
  • Basculer du papier au fichier informatique
  • Développer des actions simples et efficaces de communication

 

Faites votre demande d'inscription en ligne en cliquant ici

Et à noter dans vos agenda : la Fête des Entreprises le jeudi 1er juin 2017


 

 Pour les unions commerciales

La Communauté de Communes du Val d’Essonne souhaite soutenir les actions fédératrices des acteurs économiques du Val d’Essonne, désireux de contribuer au développement commercial de notre territoire et oeuvrant pour la dynamisation du commerce de proximité.

Un budget annuel global est défini pour cette action de soutien aux animations commerciales.

N'hésitez pas à contacter notre chargé de mission commerce :

Karine MIONE
tél. : 01 64 93 72 21
Portable : 06 48 75 37 86
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Documents à télécharger

Le règlement de subvention pour les Unions Commerciales en pdf à télécharger
Avenant n°1 au règlement d'attribution en pdf à télécharger
Formulaire de demande de subvention pour les Unions Commerciales en pdf à télécharger

Attention ! 2 sessions de dépôt des dossiers : le 31 mars et le 1er septembre 2017.


 j'ouvre mon premier commerce

Documents à télécharger

Guide pratique du créateur d'entreprise : la bible pour tout porteur de projet, étape par étape en pdf à télécharger
 Tout savoir sur la bail commercial : forme, durée, modalités d'occupation, montant, charges etc. en pdf à télécharger

 Le Pacte Rural

La région Ile-de-France met en place une aide aux commerces de proximité pour les soutenir dans leurs investissements. Cette aide est cumulable avec les deux dispositifs mis en place par la Communauté de Communes du Val d’Essonne depuis 2014 et 2015 qui portent sur la rénovation des façades commerciales et la mise en conformité PMR.

Le détail du dispositif régional est disponible sur le lien ci-dessous (faire un bouton hyperlien). https://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/pacte-rural-aide-aux-commerces-proximite-milieu-rural

Pour tout projet ou toute question, les services de la CCVE sont heureux de vous accompagner et de vous renseigner. N’hésitez pas à nous solliciter au 01 64 93 72 21 ou à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

 

 


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