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L’ADEME participe à l’appel à projets ERA-NET « ForestValue – Innovating the forest-based bioeconomy ». L’objectif de cet ERA-NET est de renforcer la coopération pour la recherche, le développement et l’innovation dans le secteur forestier avec le soutien financier des organismes participants et de l’Union européenne.
Cet appel à projets couvre à la fois la gestion durable des forêts multifonctionnelles et la production industrielle innovante (technologies, procédés, produits et services). L’Agence nationale de la recherche et l’ADEME sont les points de contact nationaux pour les partenaires français.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 23 janvier 2018.
Plus d’informations et dépôt des dossiers sur le site de ForestValue
Les prochaines soldes d'hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018 (sauf dérogation).
Les commerçants doivent respecter certaines règles :
• la publicité (indiquer la date de début des soldes, la nature des marchandises soldées) ;
• le prix (les marchandises doivent être proposées à un prix plus faible qu'avant) ;
• les produits soldés (l'article doit avoir été proposé à la vente et payé au moins 1 mois avant le début des soldes).
Le commerçant ne doit pas se réapprovisionner ou renouveler son stock quelques jours avant ou pendant la période des soldes.
En cas de défaut de fabrication non apparent ou de défaut de conformité, l'article soldé doit bénéficier des mêmes garanties qu'un article non soldé et d'un service après-vente. Dans les autres cas, l'échange ou le remboursement ne sont pas obligatoires.
À savoir : En dehors des périodes de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker des produits en annonçant des réductions. Néanmoins, ils ne doivent pas utiliser le mot « soldes ».
Textes de référence :
• Code de commerce : article L310-3
• Code de commerce : articles D310-15-2 à R310-17
L’ADEME consacre chaque année des moyens importants pour accompagner les entreprises dans la Transition énergétique et écologique (TEE) et le développement de solutions innovantes.
Dans sa feuille de route, l’Agence révèle les axes principaux de sa stratégie pour 2017-2022 :
• accompagner la capacité des entreprises à créer de la valeur par la performance énergétique et environnementale ;
• créer une dynamique d’accélération de l’engagement de toutes les entreprises dans la TEE ;
• élargir son positionnement dans l’écosystème institutionnel ;
• renforcer sa démarche partenariale avec les acteurs du développement économique, de l’innovation et de l’emploi.
Écoute, ouverture, agilité, partage sont les maîtres mots de cette nouvelle stratégie qui s’inscrit résolument dans les valeurs portées par l’ADEME.
Lire la feuille de route « L’ADEME et les entreprises, créer de la valeur par la performance énergétique et environnementale ».
Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).
L'employeur doit faire sa déclaration avant le 1er mars de chaque année en utilisant :
• soit le formulaire papier cerfa n°11391*17 ;
• soit le téléservice Télé-DOETH .
La déclaration doit spécifier l’ensemble des actions menées par l’employeur en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur cette base que la contribution Agefiph est calculée, si l'obligation d'emploi n'est pas remplie.
Et aussi : Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), auprès de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).
L'employeur doit faire sa déclaration avant le 1er mars de chaque année en utilisant :
- soit le formulaire papier cerfa n°11391*17 ;
- soit le téléservice Télé-DOETH .
La déclaration doit spécifier l’ensemble des actions menées par l’employeur en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est sur cette base que la contribution Agefiph est calculée, si l'obligation d'emploi n'est pas remplie.
Et aussi : Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, lancent dans le cadre du Plan climat et de la Stratégie logement du gouvernement une concertation sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments. L’objectif est de faire de la rénovation des bâtiments énergivores et mal isolés une priorité nationale. L’ensemble des Français et des acteurs de la rénovation est invité jusqu’à fin janvier 2018 à s’exprimer pour enrichir le plan et co-construire une stratégie à long terme en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.
Les bons d'achat et cadeaux offerts aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 163 € pour 2017 (contre 161 € pour 2016). Pour cela, ils doivent être :
• en relation avec un événement précis ;
• d'une utilisation déterminée, en relation avec l'événement ;
• d'un montant non disproportionné par rapport à l'événement.
Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.
Le plafond permettant l'exonération s'applique par événement et par année civile.
À savoir : les chèques carburant et les bons d'achats destinés à des produits alimentaires courants sont assujettis aux cotisations sociales. En revanche, les bons d'achats échangeables contre des produits alimentaires de luxe dont le caractère festif est avéré bénéficient de l'exonération (foie gras, champagne, par exemple).
Pour en savoir plus : L'attribution de cadeaux et de bons d'achat
L’ADEME organise les journées techniques Certificats d’économies d’énergie (CEE) les 5 et 6 décembre 2017 à la Cité des sciences à Paris, en collaboration avec le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’Association technique énergie et environnement (ATEE).
L’occasion de réaliser un premier bilan de la 3e période du dispositif CEE (2015-2017), de prendre connaissance des évolutions réglementaires prévues pour la 4e période (2018-2020) et de multiplier les temps d’échanges entre parties prenantes.
Au programme : plénières, forums et stands permettront d’offrir aux participants un panorama complet des modalités de fonctionnement et des opportunités offertes par le dispositif des CEE, mais aussi une occasion de gagner en visibilité en présentant leurs retours d’expériences, et leurs demandes en termes d’efficacité énergétique.
En savoir plus sur les journées techniques CEE
Consulter le programme sur le site de l’événement
S’inscrire aux journées techniques CEE
Lire l'article « Principes de fonctionnement du dispositif CEE »
Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise.
Cette obligation s'applique à toute entreprise, quel que soit le nombre de salariés.
L'employeur doit informer ses salariés par tout moyen : courriel, affichage dans l'entreprise, message sur l'intranet de l'entreprise, par exemple.
Textes de référence : Article 13 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Et aussi : Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.
La CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
L'avis d'imposition relatif à la CFE, disponible en ligne, comporte des informations relatives :
• à l'assiette et le calcul de l'impôt ;
• au paiement de l'impôt ;
• au service des impôts des entreprises à contacter.
Le montant de la CFE doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l'éventuel acompte versé le 15 juin.
Quels que soient le régime d'imposition et le chiffre d'affaires, le paiement doit être effectué de façon dématérialisée :
• télérèglement via le compte fiscal en ligne ;
• prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu'au 30 juin) ;
• prélèvement à l'échéance (adhésion possible jusqu'au 30 novembre).
Textes de référence : Cotisation foncière des entreprises - Obligations déclaratives
Et aussi : Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Pour en savoir plus : Comment créer l'espace professionnel ?
L’ADEME et ses partenaires lancent l’opération « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! ».
L’objectif est d’accompagner ces entreprises afin de limiter le gaspillage et leur permettre de faire des économies. La prestation de conseil sera fournie pendant un an par un expert pour réduire les pertes en énergie, matières, déchets et eau.
Sont visés les établissements de moins de 250 salariés dans les secteurs de l’industrie, de la distribution, de la restauration et de l’artisanat. Après une analyse des pratiques de l’entreprise et la définition d’un plan d’action personnalisé et chiffré, l’ADEME assumera directement les coûts de l’accompagnement tant qu’un minimum d’économies ne sera pas atteint.
Plus d’informations sur « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! »