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La vie économique du Val d'Essonne

Déduction de cotisations patronales pour les heures supplémentaires

dduction_de_cotisations L’effectif à ne pas dépasser pour bénéficier de la déduction de cotisations patronales majorée pour heures supplémentaires vient d’être précisé par la loi. Depuis la loi du 21 août 2007 communément appelée « loi Tepa », l'accomplissement d'heures supplémentaires peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à une déduction forfaitaire de cotisations patronales dont le montant varie selon l'effectif de l'entreprise.

Nouveau guide du Crédit d'Impôt Recherche 2012

vredit_dimpot_recherche_2012 Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a publié une nouvelle édition de son guide consacré au Crédit d'Impôt Recherche (CIR), conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.

Créersaboite.fr : un site de dialogue dédié aux créateurs d’entreprises

creersaboite.fr Créersaboite.fr fait peau neuve. L’objectif de ce site Internet est de mettre en place une communauté d’entrepreneurs et de porteurs d’idées et leur donner les informations utiles à chaque étape de leur projet.

Attirant plus de 30 000 entrepreneurs chaque mois, ce nouvel outil réunit l’ensemble des organismes et des dispositifs qui existent dans le monde de la création d’entreprise.

Donnez un coup d’accélérateur à votre entreprise : formez-vous !

donnez_un_coup_daccelerateur Destinée aux artisans, conjoints collaborateurs ou associés, salariés, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne vous propose un panel de formations dans les domaines suivants :

- Micro informatique, bureautique (WORD ; EXCEL ; PUBLISHER ; OUTLOOK …)

- Commercial et multimédia (plusieurs thèmes sont proposés : créer et faire évoluer son site Internet ; améliorer son potentiel commercial et développer sa clientèle…)

- Gestion, comptabilité, finances (logiciel CIEL, « savoir gérer sa trésorerie…)

Artisans des métiers de bouche, participez au prix Goût et Santé 2012 !

MAAF Assurances lance la dixième édition du Prix Goût et Santé, un concours qui valorise les professionnels des métiers de bouche dont la démarche prend en compte à la fois l'aspect nutritionnel des produits et leurs qualités gustatives.

Le concours est ouvert à tout artisan remplissant les 3 conditions suivantes:

Nouveau plafonnement des attributions d’actions gratuites

plafonnement Certaines PME vont désormais pouvoir procéder à une attribution gratuite d’actions de plus grande envergure.

Les sociétés par actions peuvent, sous certaines conditions, attribuer gratuitement des actions à leurs salariés. Le nombre total d’actions ainsi distribuées ne peut toutefois pas excéder 10 % du capital social à la date de la décision d’attribution prise par le conseil d’administration ou le directoire.

Modification de la procédure de rescrit social

La procédure de « rescrit » social vient de connaître plusieurs changements, avec notamment l'extension de son champ d'application.

Un nouveau délai de notification pour les sanctions disciplinaires

L’employeur doit désormais respecter un délai minimum de 2 jours ouvrables à compter de l’entretien préalable avant de notifier une sanction disciplinaire à un salarié.

L’employeur qui souhaite prendre une sanction à l’encontre d’un salarié ayant une incidence, immédiate ou non, sur sa présence dans l’entreprise, doit respecter une procédure dite «disciplinaire». Cette procédure comporte 3 étapes : l’envoi d’une convocation à un entretien préalable, la tenue de cet entretien et la notification de la sanction prise.

Déclaration préalable à l’embauche : l’envoi sous forme électronique peut être obligatoire

Les employeurs effectuant un très grand nombre de déclarations préalables à l’embauche doivent désormais, sous peine de sanction financière, les transmettre par voie dématérialisée.

Lors de toute nouvelle embauche, l’employeur doit en principe effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible d’embauche et, en principe, au plus tard au moment de la mise au travail du salarié.

Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : Date limite, le 3 mai 2012 !

La date unique de dépôt des déclarations fiscales annuelles des entreprises est fixée au 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Cette année, elle tombe donc le 3 mai 2012.

Par ailleurs, ce délai peut être prorogé au 18 mai pour les déclarations transmises sous forme dématérialisée (procédure Télétransmission des Données Fiscales et Comptables).

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